Conditions générales de vente

Le site annechristina-m.fr est édité par la micro entreprise Anne-Christina M. Maroquinerie dont le siège social est situé 4 allée de Bellevue, 91460 Marcoussis

Enregistrée au répertoire des métiers, Siret : 907 905 319 00014
Code APE : 1512Z
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA
Ci-après le « vendeur » ou « Anne-Christina M. Maroquinerie » ou « ACMM »

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur : objets et articles de maroquinerie et de sellerie haut de gamme. Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels ci-après « le client » ou « l’acquéreur » désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet annechristina-m.fr (ci-après le « site internet ») dès lors que le client valide la commande.
S’agissant de vente par la voie électronique, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Leur acceptation se fait par une case à cocher et un clic de validation valant une « signature électronique » (et équivalant à une signature manuscrite). Toutes les données enregistrées sur le site annechristina-m.fr par ACMM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente restent applicables tant qu’elles figurent sur le site internet. ACMM se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle Anne-Christina M. Maroquinerie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société ACMM propose différents produits sur son site internet. Sans que cette liste soit exhaustive, ACMM propose à la vente : sacs à main, porte-cartes, porte-clés, trousses et pochettes, objets de décoration, etc.
Les caractéristiques des produits sont présentes sur chaque fiche produit. 
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, dans la mesure où toutes les créations sont réalisées à la main et non de manière industrielle, elles peuvent présenter, par exemple, des irrégularités, des variations de couleur… Par ailleurs, le client prend note que le cuir est une matière qui se patine, s’assouplit et peut présenter différentes marques d’origine.
Les produits présentés à la vente sont principalement réalisés à la commande et nécessitent un délai de réalisation de trois semaines après réception complète du paiement (hors délai de livraison).

Les prix sont communiqués en euros (EUR€) et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée.
Anne-Christina M. Maroquinerie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des articles expédiés par voie postale ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du client.
L'entreprise ACMM, est non assujettie à la TVA.

Le client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes lors de la création du compte :

• Lors d’une première commande, création d’un compte personnel nécessitant de remplir une fiche d’identification sur laquelle le client indiquera les coordonnées demandées (Nom, Prénom, numéro et nom de la rue, code postal, ville, informations complémentaires de livraison, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, code confidentiel, choix de l’inscription ou non à la newsletter).

Toute erreur dans les coordonnées ou dans leur mise à jour sur l’espace personnel du client est imputable au client et ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise ACMM. Le client est le seul responsable de ses identifiants permettant l’accès à son compte client sur le site et de l’usage qui en est fait.

Le client peut solliciter la désinscription à la newsletter en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. 
Le non-respect des CGV par le client entraine la fermeture définitive de son compte personnel. Le client peut de lui-même supprimer à tout moment son compte personnel dès lors qu’il n’a pas de commande en cours ou non encore livrée (y compris délai légal de rétractation de 14 jours). 

• Choix du produit, de la couleur, de la quantité et d’une éventuelle personnalisation (en supplément du prix de base affiché) souhaités par le client.
• Acceptation des conditions générales de vente présentées dans l’onglet CGV au moment de la commande.
• Choix du mode de livraison ou retrait.
• Vérification des éléments de commande et validation du panier.
• Suivi des instructions de paiement.

Une fois la transaction finalisée, le client recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat qui devra être conservée par le client sans limitation de durée. 

L'entreprise ACMM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. La fabrication, généralement d’une durée de six semaines, débutera après réception complète du paiement, s’en suivra la livraison. Si le débit de la somme due par le client s’avérait impossible (erreur, opposition, refus de la banque émettrice…), la vente sera résolue de plein droit et la commande annulée.

Le règlement des commandes s’effectue au comptant sur le site après validation du panier.

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) sur la plateforme sécurisée Stripe, par virement bancaire (le RIB de l'entreprise ACMM vous sera communiqué lors du passage de la commande) ou Paypal via leur plateforme sécurisée.

Le client confirme qu’il est bien titulaire de la carte ou du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le vendeur expédie en France et à l’étranger. 
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans son espace personnel sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ni dans des boites postales.
En aucun cas ACMM ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une commande en cas d’erreur de la part du client, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture des coordonnées personnelles aux fins du paiement ou de la livraison d’une commande.
Le client choisit son mode de livraison parmi les propositions présentes sur le site au moment du passage de la commande : Notamment Colissimo avec ou sans signature, livraison en point relais, ou retrait de la commande sur rendez-vous à l’atelier.
Le prix de la livraison variera en fonction du mode de livraison, de la taille et du poids du produit. 
Le paiement des frais éventuellement nécessaires à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douane, taxes à l’importation, etc…) est à la seule charge du client et fera l’objet d’un devis sur demande à ACMM par email. 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur et par la société qui est en charge de la livraison. Il conviendra donc au client de s’assurer des modalités de remise du colis par le service de livraison (par exemple nécessité de justifier son identité, récupérer son colis au bureau de poste dans le temps imparti en cas d’absence au domicile, etc…).
En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
L'entreprise ACMM invite le client à vérifier son produit à réception en présence du livreur si le colis (emballage extérieur) est endommagé, et à émettre une réserve sur le bon de livraison de la société qui a effectué le transport. Certaines réserves seront considérées comme nulles et irrecevables : « sous réserves de déballage », « sous réserve de casse », etc…
En aucun cas Anne-Christina M. Maroquinerie ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol du colis, ainsi aucune indemnisation ou réexpédition de produit ne sera possible.

La responsabilité de l'entreprise ACMM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, guerres, et de façon générale, tout évènement indépendant de la volonté du vendeur et rendant impossible l’exécution du contrat.
Le client accepte expressément que ACMM ne soit en aucun cas tenu pour responsable en cas de perte de revenus, perte de bénéfices, perte de chance, perte de clientèle ou atteinte à l’image du fait des produits vendus par ACMM. 

Les produits achetés sur le site annechristina-m.fr non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours calendaires à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement conformément à l’article L 221-14 du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout produit et son pochon en tissu, endommagés, y compris marques d’ongles ou griffures sur le cuir, incomplet, sali ou portant une odeur prononcée autre que celle du cuir lui-même (de tabac, de parfum, d’animal tel cheval, chien, urine de chat, etc…) ne sera pas remboursé.
Les frais de retour dans un emballage garantissant le bon transport du produit sont à l’entière charge du client.
Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi. Le client traitera lui-même tout litige avec le transporteur.
Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement, une fois qu’ils seront parvenus à l’adresse : Anne-Christina M. Maroquinerie, 4 allée de Bellevue, 91460 Marcoussis, et entièrement vérifiés par les soins du responsable SAV.
Le client comprend et accepte que tout article sur mesure ou personnalisé à sa demande par le changement de la couleur de doublure, le marquage d’initiales, lettres, chiffres ou mots, ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Chaque produit est réalisé avec le plus grand soin et répond à des normes qualité strictes dans une démarche de durabilité. Toutefois, en cas de problème relevant d’un défaut de fabrication, l'entreprise individuelle ACMM s’engage à réparer ou remplacer l’article à ses frais durant les trois mois suivant son achat, cependant aucun remboursement ou dédommagement monétaire ne sera effectué dans ce cas. Pour cela, le client doit contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : annechristina.m.maroquinerie@gmail.com . Ne sont pas inclus des dommages relevant d’une mauvaise utilisation ou de négligence vis-à-vis du produit qui restent la responsabilité de l’acquéreur. 
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

Toutes les créations présentées sur le site sont la propriété de Anne-Christina M. Maroquinerie et de sa créatrice. Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou utilisation des textes, commentaires, photos, logos et articles présents sur le site est strictement interdite, et donnera automatiquement lieu à des poursuites.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Le client devra en premier lieu établir une réclamation écrite à ACMM avec accusé de réception, en vue d’un accord amiable, à l’adresse suivante : 14 rue Léo Lagrange, 91700 Sainte Geneviève des Bois.
L'entreprise individuelle ACMM s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai d’une semaine après réception du courrier mentionnant clairement les causes du mécontentement.
En cas de refus ou d’absence de réponse de la part de ACMM, le client pourra accéder aux procédures de médiation ou de conciliation.

ACMM est adhérente de la Société La Médiation Professionnelle, SIRET 814385357.00011, 24 RUE ALBERT DE MUN - 33000 BORDEAUX FRANCE 

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry (91) ou du lieu de livraison de la commande (art. 46 du code de procédure civile).